LA MEDAILLE DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
En réponse à certaines questions que se posent des Médaillés Militaires quant aux conditions d'attribution de la MEDAILLE dans L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, j'ai pensé qu'il était bon de publier l'article ci-dessous, qui répond, à mon sens, aux interrogations.
Jean-Claude SELLES BROTONS Président 1533° Section des Médaillés Militaires Mourenx Béarn (64)
Récompense majeure des personnels non officiers, la Médaille Militaire reste, comme chacun le sait, le JOYAU DES MILITAIRES, dont elle souligne les faits d'armes (et non, comme les deux ordres qui l'entourent , des services, éminents, civils). C'est ainsi que de nombreux appelés du contingent qui se sont conduits avec bravoure alors qu'ils faisaient partie des forces de l'ordre de troisième catégorie en AFN, sont récompensés par la République plus d'un demi-siècle après leur glorieux fait d'arme.
Un certain nombre de médaillés militaires postulent au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. A titre militaire, pour les personnels non officiers qui n'appartiennent plus à l'armée d'active, les conditions de la circulaire ministérielle 7020 DEF/CAB/SDBC/DECQ/A/B du 14 mai 2009 sont très restrictives.
En effet les titulaires de la médaille militaire doivent avoir servi dans l'armée d'active, 15 années complètes après la concession de leur décoration. En conséquence, seuls nos ainés ayant combattu en Indochine, ayant btenu la Médaille Militaire 2 ou 3 ans après leur retour d'Extrème-Orient et qui par la suite ont effectué une carrière longue, réunissent ces conditions.
Les personnels qui s'investissent bénévolement au sein d'associations patriotiques (président de section, porte-drapeau...) depuis plusieurs décennies peuvent présenter leur candidature par le biais du Bureau des décorations de la Préfecture de leur résidence. Pour ce faire, après avoir renseigné soigneusement un mémoire de proposition (disponible auprès des services départementaux de l'ONAC), ils veilleront à déposer leur dossier auprès du Bureau des décorations de leur préfecture, en y joignant copie de leur état signalétique et des services, de leurs citations et décorations, du modèle 15 (premier feuillet du carnet de soins gratuits pour pension d'invalidité, comportant le descriptif des séquelles de leurs blessures), les originaux de leur extrait de naissance, des attestations de fonctions associatives, voire élective éventuellement.
Le bureau des décorations de la préfecture se chargera de la demande et la transmettra au ministère concerné. Néanmoins il ne faut pas perdre de vue que le contingent annuel du ministère de la Défense n'est que de 1.800 croix de chevalier dans l'ordre national du Mérite. De ce nombre immuable, cinq sixièmes sont réservés aux personnels de l'armée d'active. Rappelons que pour les autres ministères et service, à titre civil français, le contingent annuel est de 3.400 croix. Il reste que les personnels n'appartenant plus à l'armée d'active ne peuvent être récompensés qu'à hauteurr de 300 rubans beus maximum, alors même que les statistiques prouvent que les demandes sont de l'ordre de 500 chaque année
De fait, seuls les postulants réunissant les conditions rigoureuses mentionnées supra peuvent espérer une nomination, après quelques années d'instruction.
Les contingents sont réglementés afin d'en conserver tout le sens et la valeur. Ainsi, il ne faut être ni amer, ni aigri, lorsque l'on n'est pas sélectionné, c'est que d'autres cytoyens sont plus méritants.
Les conditions de proposition pour l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active sont fixées par la circulaire ministérielle n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007. Conformément aux dispositions de cette circulaire, peuvent être proposés au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite les officiers et le personnel non-officier, non titulaires de la médaille militaire, réunissant l’une des conditions suivantes : - avoir 15 ans de services actifs et un titre de guerre autre qu’une citation individuelle ou une blessure de guerre ; - avoir 15 ans de services actifs et 5 ans de services dans la réserve opérationnelle ou 5 ans dans la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, au moins 9 témoignages de satisfaction acquis dans les réserves, et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ou « or » ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, 9 années sous engagement à servir dans la réserve, et être titulaire de la médaille de la défense nationale échelon « bronze » ; - réunir 15 ans de services sous agrément et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ; - avoir exercé, pour les honoraires, des activités agréées ou définies par l’autorité militaire, en qualité de collaborateurs bénévoles du service public. S’agissant des titulaires de la médaille militaire, peut être proposé au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite le personnel totalisant au moins 15 années de services actifs postérieurs à la concession de cette décoration. Ces critères ont été établis dans le strict respect des décisions du conseil de l’ordre national du Mérite, qui a rappelé encore récemment qu’il convenait de ne présenter que des dossiers dont les titres postérieurs à la médaille militaire justifient, par leur durée et leur qualité, une nouvelle décoration dans un ordre national. Les décisions de cette haute instance étant souveraines, il ne peut être envisagé de modifier la condition d’ancienneté minimale requise pour une nomination dans l’ordre national du Mérite.
sellès brotons 12/07/2017 07:55
bernardin francois 11/07/2017 14:16
REGNIER Stéphane 17/04/2017 10:42
sellès brotons 11/07/2017 18:13
1533° section des Médaillés Militaires Bassin de Lacq et Soule 19/04/2017 08:06
SELLES BROTONS Jean-Claude 20/02/2017 23:59
bedogni 20/02/2017 16:11