CONDITION D'ATTRIBUTION de la MEDAILLE O.N.M

9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 22:30

LA MEDAILLE DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

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En réponse à certaines questions que se posent des Médaillés Militaires quant aux conditions d'attribution de la MEDAILLE dans L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, j'ai pensé qu'il était bon de publier l'article ci-dessous, qui répond, à mon sens, aux interrogations.

Jean-Claude SELLES BROTONS Président 1533° Section des Médaillés Militaires Mourenx Béarn (64)

Récompense majeure des personnels non officiers, la Médaille Militaire reste, comme chacun le sait, le JOYAU DES MILITAIRES, dont elle souligne les faits d'armes (et non, comme les deux ordres qui l'entourent , des services, éminents, civils). C'est ainsi que de nombreux appelés du contingent qui se sont conduits avec bravoure alors qu'ils faisaient partie des forces de l'ordre de troisième catégorie en AFN, sont récompensés par la République plus d'un demi-siècle après leur glorieux fait d'arme.

Un certain nombre de médaillés militaires postulent au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. A titre militaire, pour les personnels non officiers qui n'appartiennent plus à l'armée d'active, les conditions de la circulaire ministérielle 7020 DEF/CAB/SDBC/DECQ/A/B du 14 mai 2009 sont très restrictives.

En effet les titulaires de la médaille militaire doivent avoir servi dans l'armée d'active, 15 années complètes après la concession de leur décoration. En conséquence, seuls nos ainés ayant combattu en Indochine, ayant btenu la Médaille Militaire 2 ou 3 ans après leur retour d'Extrème-Orient et qui par la suite ont effectué une carrière longue, réunissent ces conditions.

Les personnels qui s'investissent bénévolement au sein d'associations patriotiques (président de section, porte-drapeau...) depuis plusieurs décennies peuvent présenter leur candidature par le biais du Bureau des décorations de la Préfecture de leur résidence. Pour ce faire, après avoir renseigné soigneusement un mémoire de proposition (disponible auprès des services départementaux de l'ONAC), ils veilleront à déposer leur dossier auprès du Bureau des décorations de leur préfecture, en y joignant copie de leur état signalétique et des services, de leurs citations et décorations, du modèle 15 (premier feuillet du carnet de soins gratuits pour pension d'invalidité, comportant le descriptif des séquelles de leurs blessures), les originaux de leur extrait de naissance, des attestations de fonctions associatives, voire élective éventuellement.

Le bureau des décorations de la préfecture se chargera de la demande et la transmettra au ministère concerné. Néanmoins il ne faut pas perdre de vue que le contingent annuel du ministère de la Défense n'est que de 1.800 croix de chevalier dans l'ordre national du Mérite. De ce nombre immuable, cinq sixièmes sont réservés aux personnels de l'armée d'active. Rappelons que pour les autres ministères et service, à titre civil français, le contingent annuel est de 3.400 croix. Il reste que les personnels n'appartenant plus à l'armée d'active ne peuvent être récompensés qu'à hauteurr de 300 rubans beus maximum, alors même que les statistiques prouvent que les demandes sont de l'ordre de 500 chaque année

De fait, seuls les postulants réunissant les conditions rigoureuses mentionnées supra peuvent espérer une nomination, après quelques années d'instruction.

Les contingents sont réglementés afin d'en conserver tout le sens et la valeur. Ainsi, il ne faut être ni amer, ni aigri, lorsque l'on n'est pas sélectionné, c'est que d'autres cytoyens sont plus méritants.

Les conditions de proposition pour l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active sont fixées par la circulaire ministérielle n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007. Conformément aux dispositions de cette circulaire, peuvent être proposés au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite les officiers et le personnel non-officier, non titulaires de la médaille militaire, réunissant l’une des conditions suivantes : - avoir 15 ans de services actifs et un titre de guerre autre qu’une citation individuelle ou une blessure de guerre ; - avoir 15 ans de services actifs et 5 ans de services dans la réserve opérationnelle ou 5 ans dans la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, au moins 9 témoignages de satisfaction acquis dans les réserves, et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ou « or » ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, 9 années sous engagement à servir dans la réserve, et être titulaire de la médaille de la défense nationale échelon « bronze » ; - réunir 15 ans de services sous agrément et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ; - avoir exercé, pour les honoraires, des activités agréées ou définies par l’autorité militaire, en qualité de collaborateurs bénévoles du service public. S’agissant des titulaires de la médaille militaire, peut être proposé au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite le personnel totalisant au moins 15 années de services actifs postérieurs à la concession de cette décoration. Ces critères ont été établis dans le strict respect des décisions du conseil de l’ordre national du Mérite, qui a rappelé encore récemment qu’il convenait de ne présenter que des dossiers dont les titres postérieurs à la médaille militaire justifient, par leur durée et leur qualité, une nouvelle décoration dans un ordre national. Les décisions de cette haute instance étant souveraines, il ne peut être envisagé de modifier la condition d’ancienneté minimale requise pour une nomination dans l’ordre national du Mérite.

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commentaires

LEFEBVRE 25/02/2020 10:33

Bonjour. Retraité Gendarmerie (A/C) le 15 mai 1999, j'ai été proposé en juin 1997 pour l' O.N.M avec mention TSA par le Colonel Cdt la Légion de Gendarmerie d'Aquitaine. Titulaire de la Médaille Militaire depuis juin 1993 je voudrais savoir si je peux à nouveau être proposé au grade de Chevalier de l' O.N.M.
Merci de votre avis et de vos conseils

sellès brotons 07/03/2018 08:41

Les conditions de proposition pour l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active sont fixées par la circulaire ministérielle n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007. Conformément aux dispositions de cette circulaire, peuvent être proposés au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite les officiers et le personnel non-officier, non titulaires de la médaille militaire, réunissant l’une des conditions suivantes : - avoir 15 ans de services actifs et un titre de guerre autre qu’une citation individuelle ou une blessure de guerre ; - avoir 15 ans de services actifs et 5 ans de services dans la réserve opérationnelle ou 5 ans dans la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, au moins 9 témoignages de satisfaction acquis dans les réserves, et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ou « or » ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, 9 années sous engagement à servir dans la réserve, et être titulaire de la médaille de la défense nationale échelon « bronze » ; - réunir 15 ans de services sous agrément et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ; - avoir exercé, pour les honoraires, des activités agréées ou définies par l’autorité militaire, en qualité de collaborateurs bénévoles du service public

M. Manu Decroix,

Merci de nous avoir consulté.

Ci-dessus le décret relatif à l'attribution de la médaille de l'ordre national du mérite. S'il nous faut vous féliciter pour votre élogieux parcours et reconnaitre votre qualité de combattant, il n'en rese pas moins que votre parcours militaire doit faire l'objet d'une attention particulière. Aussi nous vous conseillons de vous metttre direcement en contact avec le bureau national de l'Amicale des Membres de l'Ordre National du Mérite - Président Michel LEBON - 129 rue de Grenelle - 75005 PARIS - Tel 01.45.50.28.81 qui sera plus à même de répondre à votre question. En vous souhaitant de trouver la réponse à vore demande, croyez à notre sincère et codial sentiment.

sellès brotons 12/07/2017 07:55

M. Bernardin,la possibilité d'obtenir, dans votre cas, la croix de chevalier dans l'ordre national du mérite peut s'inscrire dans le cadre d'une reconnaissance civile, basé sur votre action de volontariat en qualité de président de l'U.N.C de Plougueneau. A ce titre vous pourriez vous rapprocher du Président Départemental de l'A.M.O.N.M et lui fournir tous les éléments justifiant votre demande. Merci de nous avoir inerrogé, avi d'avoir un leceur méritant. Cordialement J.C. SB

bernardin francois 11/07/2017 14:16

31 ans de marine nationale médaille militaire en 1996 croix du cbt volontaire AFN croix du cbt président honoraire unc de Plouguerneau ou j'ai effectué 24 ans de présidence j'estime avoir droit au mérite national

REGNIER Stéphane 17/04/2017 10:42

Bonjour
Rayé des contrôles du service national le 01/10/1989 a grade de Maréchal des logis (Gendarmerie)
J'incorpore la réserve en 1994 en gendarmerie mobile
Engagement spécial volontaires réserves de la gendarmerie groupement Ardennes le 01/1098
Toujours en ESR jusqu'en 2020
Adjudant de réserve en octobre 2004
11 témoignage de satisfaction (4 à l'ordre de la division - 7 à l'ordre du ministre)
Médaille de bronze de la défense nationale - agrafe "Gendarmerie Nationale" le 01/01/2005
Médaille des services volontaires , échelon "OR" le 01 janvier 2014
Médaille de Bronze de la jeunesse et des sports le 09 janvier 2003
Agent de police judicaire adjoint en 2016 - Gendarmerie
Je suis âgé de 53 ans,
Pensez-vous que je peux prétendre à la médaille de l'ordre national du mérite au titre de mon activité de réserviste au sein de la gendarmerie ?
Bien cordialement

sellès brotons 11/07/2017 18:13

Vos états de service sont très élogieux et nous vous félicitons pour votre engagement mais nous ne pouvons vous répondre directement. Les conditions d'attribution de la croix de chevalier dans l'ordre du mérite national sont soumis à des règles particulières qui fait que l'on peut l'obtenir à titre civil (pour sa participation à la vie sociale) ou à titre militaire (pour ses activités militaires). Les personnes les mieux placées pour répondre à votre demande sont à l'Office National des Combattants dont vous trouverez ci-après l'adresse.
Vous devrez poser la question à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite (siège social)
CONTACT (par internet) .
ANMONM générale :
Secrétariat ANMONM
Espérant que vous trouverez la réponse. Bon courage. Merci de nous avoir interrogé. Cordialement J.C S.B Président 1533° Section Médaille Militaire. Merci de nous avoir consulter et ravi d'avoir un lecteur sur notre blog de votre qualité".

1533° section des Médaillés Militaires Bassin de Lacq et Soule 19/04/2017 08:06

Vos états de service sont très élogieux et nous vous félicitons pour votre engagement mais nous ne pouvons vous répondre directement. Vous devrez poser la question à l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite (siège social)
CONTACT (par internet) .
ANMONM générale :
Secrétariat ANMONM
Espérant que vous trouverez la réponse. Bon courage. Merci de nous avoir interrogé. Cordialement J.C SB Président 1533° Section Médaille Militaire.