ACTIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS (O.N.A.C)

Dimanche 1 avril 2012 7 01 /04 /Avr /2012 10:07

ACTIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS (O.N.A.C)

COMMUNIQUE DU PRESIDENT J.C. SELLES BROTONS

Chers amis,

Aujourd’hui, soucieux de mener à bien cette tâche de Président qui m’incombe, je viens m’adresser à vous pour porter à votre connaissance que des actions sociales spécifiques sont engagées par le Service de l’Office National des Combattants (O.N.A.C.) et je souhaiterai que vous en preniez acte.

Les « ressortissants », titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la

Nation, les veuves de guerre et veuves de combattants peuvent prétendre à bénéficier d’aides

sociales s'ils remplissent les critères demandés.

Les aides sociales sont relativement nombreuses et vous trouverez ci-dessous le tableau de

l’O.N.A.C. qui vous permettra d’appréhender correctement les possibilités des prises en

charge spécifiques accordées sous condition de ressource.

J’attire particulièrement votre attention sur le fait que des démarches peuvent être entreprises

- soit directement auprès de l’ONAC – 3 avenue Dufau. 64000 PAU

Mme Marie Hélène Bonnecaze. Tel : 05.59.02.22.44- sol.sd64@orange.fr

- soit en contactant votre président, assuré de la confidentialité qui s'impose.

O.N.A.C. / 64
Aides Sociales à ses Ressortissants
Ressortissants: - Titulaires de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation
- Veuves de guerre et veuves des ressortissants ci-dessus.
1° Prises en charge spécifiques: elles sont accordées sous conditions de ressources
Maintien à domicile:
	Ressources mensuelles		Participation de l'O.N.A.C.
	Personne seule	Ménage
	< 1000 €	<1300 €	50%
	de 1000,01 € à 1300,00 €	de 1300,01 € à 1900,00 €	30%
Aide ménagère
	Ressources mensuelles		Participation de l'O.N.A.C.
	Personne seule	Ménage
	< 1000 €	< 1300 €	50%
	de 1000,01 € à 1300,00 €	de 1300,01 € à 1900,00 €	40%
	de 1300,01 € à 1600,00 €	de 1900,01 € à 2500,00 €	30%
Télé assistance (Présence verte)
	Ressources mensuelles		Participation de l'O.N.A.C.
	Personne seule	Couple	Droit d'entrée	Abonnement
	< 1000 €	< 1600 €	Totalité	20,00 €
	de 1000,01 € à 1300,00 €	de 1300,01 € à 1900,00 €	Moitié
Portage repas
	Ressources mensuelles		Participation de l'O.N.A.C.
	Personne seule	Couple
	< 1300 €	< 1900 €	3,00 € / repas / jour
Aménagement maison pour personnes handicapés: sans conditions spéciales
2° Frais d'obsèques: en fonction du montant des frais, de la situation et divers autres droits.
- Dossier à déposer de préférence avant d'avoir obtenu la pension de reversion
- En principe pas ou très peu d'impôts sur le revenu payés par le demandeur
- Référence = Réel disponible = Différence entre totalité des revenus et dépenses prouvées
3° Assurance compléméntaire santé
	Ressources mensuelles		Participation de l'O.N.A.C.
	Personne seule	Couple
OCIANE
	de 550,00 € à 850,00 €	de 798,00 € à 1300,00 €	50%
	de 850,01 € à 1100,00 €	de 1300,01 € à 1700,00 €	35%
Autres assurances
	< 1000 €	< 1600 €	Forfait de 200 €
4° Aides financières
Aide différentielle au dernier survivant:
	Réservé au ressortissant disposant de moins de 834 € mensuels tous revenus confondus.
Autres aides:
- Aides ponctuelles non remboursables: réservé aux cas exceptionnels
- Aides remboursables à taux "zéro": 1500 € maxi. remboursables enmensualités de 50 €